Contrat d'engagement L'objectif général de ce modèle de contrat, établi par l'atp – Association artistes – théâtres – promotion, Suisse, est de mettre en évidence les éléments essentiels devant être intégrés dans le contrat de représentation conclu entre les artistes et les organisateurs Pour des questions de lisibilité, les désignations de personnes comme l'artiste, l'organisateur et l'acteur etc. qui sont employées dans ce modèle de contrat, s'entendent aussi bien au féminin qu'au pluriel Ce modèle de contrat contient de nombreuses possibilités de règlements, il est conseillé de n'indiquer que les éléments faisant partie de la convention réciproque, et d'enlever les éléments non convenus Les cachets conseillés pour le théâtre indépendant sont publiés (en langue allemande) sur le site de l'ACT (Association Suisse des Créateurs de Théâtre) – www.theaterschaffende.ch Contrat d'engagement – contractants Organisateur Représenté par et Artiste Représenté par Contrat de représentation – obligations de l'artiste Contrat d'engagement – obligations de l'artiste L'artiste s'engage à présenter le spectacle suivant: Nom de la représentation, titre du spectacle Nombre et noms des acteurs, des interprètes Dates des représentations Durée de la représentation Sans entracte / entracte inclus de ___ minutes Lieu / lieux de représentation L'artiste arrivera au lieu de représentation comme suit: Date Heure Adresse Numéro de téléphone du lieu de représentation Numéro de téléphone de l'artiste L'artiste mettra à disposition pour la technique du spectacle: Nombre de personnes, fonctions Durée Numéro de téléphone du responsable technique L'artiste mettra les documents suivants à disposition de l'organisateur: Fiche technique sur la technique nécessaire pour le spectacle: Délai de remise Dossier sur le spectacle, dossier des médias (critiques, photos etc.): Genre Délai de remise Affiches: Nombre Délai de remise Documentation relative aux droits d'auteurs réservés (liste des oeuvres et auteurs de la littérature et de la musique utilisés, liste de la Suisa): Délai de remise L'artiste prendra les mesures publicitaires, qui seront à sa charge (programme de tournée, Internet, affiches, publicité etc.) comme suit: ________________________________________________ Contrat d'engagement – obligations de l'organisateur L'organisateur s'engage à verser le cachet à l'artiste selon les modalités suivantes: Cachet fixé Monnaie Montant Répartition en pourcentage du revenu brut total Pourcentage de l'artiste Pourcentage de l'organisateur Répartition en pourcentage du revenu net total Pourcentage de l'artiste Pourcentage de l'organisateur Le revenu net total est déterminé comme suit: Revenu brut total après déductions L'organisateur s'engage à ce que la rétribution minimum garantie de l'artiste soit la suivante: Monnaie Montant Autres dispositions relatives au cachet L'organisateur s'engage à verser les frais suivants à l'artiste: Trajet par kilomètre en voiture Monnaie Montant pour ___ kilomètres en voiture Billet de transports publics / du vol Monnaie Montant Logement à l'hôtel par nuit et par personne Monnaie Montant pour ___ personne(s) Logement privé par nuit et par personne Monnaie Montant pour ___ personne(s) Repas par jour et par personne Monnaie Montant pour ___ personne(s) Divers (Genre: ___) Monnaie Montant Indemnité forfaitaire Monnaie Montant Autres règlements de l'indemnité Le cachet et l'indemnité seront payés comme suit: Avant la représentation Pendant l'entracte de la représentation Immédiatement après la représentation Autres dispositions Les taxes et émoluments, comme la taxe sur les divertissements, l'impôt à la source, les déductions sociales, les taxes de la Suisa et des autres taxes similaires ne sont pas intégrés dans le contrat, et seront à la charge de l'organisateur L'organisateur adressera à l'artiste une note d'information avec les détails de l'équipement technique de la salle, un plan de la scène et un plan d'accès (carte routière) L'organisateur mettra à disposition pour la technique du spectacle: Nombre de personnes, fonctions Durée Numéro de téléphone du responsable technique L'organisateur prendra les mesures publicitaires suivantes, qui seront à sa charge (affiches, prospectus, Internet, communiqués de presse etc.): ______________________________________________________ Assurances sociales Les assurances sociales légales – AVS, AI, APG, AC, LPP, LAA etc. – sont réglées comme suit: L'artiste est indépendant, les assurances sociales sont entièrement à sa charge et c'est lui qui en fait le décompte L'artiste n'est pas indépendant, les assurances sociales sont à la charge de l'artiste et de l'organisateur à part égale Résiliation du contrat En cas de résiliation du présent contrat par l'organisateur, ce dernier devra verser (payer?) à l'artiste le dédommagement suivant: ___ pourcentage* du cachet convenu, soit Monnaie Montant Ou une indemnité fixe Monnaie Montant Autres dispositions En cas de résiliation du présent contrat par l'artiste, ce dernier devra verser à l'organisateur un dédommagement comme suit : ___ pourcentage* du cachet convenu, soit Monnaie Montant Ou une indemnité fixe Monnaie Montant Autres dispositions *Au cas où le cachet est payé en pourcentage, il est possible de convenir par exemple la même répartition en pourcentage que celle du revenu total En cas d'annulation pour force majeure, sans faute de l'organisateur ou de l'artiste, les deux parties seront déliées du présent contrat sans dédommagement. Cela concerne par exemple des cas de tempête, de grève des transports publics, de décès, de survenue d'une maladie grave etc. Litiges Le for juridique est déterminé entre l'artiste et l'organisateur: Signatures de contrat Artiste Lieu Date Signature Organisateur Lieu Date Signature